Mentions Légales

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• L'Atelier Cornélys, représenté par Chloé Harrand, immatriculée artiste-auteure à la Maison des Artistes n°H560879, siret 825 200 595 00023, dont le siège social est situé au 20 Rue Auguste Blanqui, 94250 Gentilly, adresse e-mail : ateliercornelys@gmail.com, ci-après dénommé "Le Vendeur".

• Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet (ateliercornelys.com), ci-après dénommée "Le Client".
   

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Le Vendeur sur le site internet (ateliercornelys.com). Elles s'appliquent de plein droit à toutes les ventes réalisées par Le Vendeur, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.

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ARTICLE 3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les produits physiques. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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ARTICLE 4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal, virement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement, Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Paypal ou Stripe. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

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ARTICLE 6. TÉLÉCHARGEMENT DES PRODUITS DÉMATÉRIALISÉS

Après validation du paiement, Le Client recevra un lien de téléchargement par e-mail ou pourra accéder au(x) fichier(s) directement depuis son compte client sur le site. Le lien de téléchargement est généralement disponible immédiatement après confirmation du paiement. Les produits dématérialisés sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente, distribution ou utilisation publique est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
 

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION (Produits Physiques)

 Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Auquel cas, le Client doit informer Le Vendeur de sa décision par e-mail. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires et de la facture d'achat, à l'adresse de Le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur remboursera Le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.
 

ARTICLE 8. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits physiques vendus par Le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (ateliercornelys.com) et les produits vendus (textes, images, œuvres d'art, designs, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Atelier Cornélys et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou de représentation.

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ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, exerçable par e-mail. 
 

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.